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| * TVA à 5,5 % ou
TVA à 19,6 % |
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| En fonction de votre projet,
l'un ou l'autre taux peut être appliqué.
La règle générale dit que le
taux à 19,6% s'applique en construction neuve
et le taux à 5,5% en rénovation. Mais
attention, l'interprétation de la loi n'est
pas évidente. Dans tous les cas, nous vous
conseillons de vous rapprocher d'un organisme professionnel
habilité à répondre à
cette question. |
| * Les crédits d'impôts
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Bénéficiaires : propriétaires
ou locataires pour leur résidence principale
achevée depuis plus de 2 ans.
Objet : les travaux réalisés par un
professionnel.
Il suffit de joindre à votre déclaration
d'impôts la facture détaillée
des travaux effectués. (ce crédit d'impôts
est remboursé aux personnes non imposables) |
| * Le 1% logement, Prêt
Pass-Travaux |
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Bénéficiaires
: tous les salariés du privé, propriétaires
ou locataires occupants de leur résidence principale.
Objet : les travaux d'isolation, de sécurité
etc. réalisés par un professionnel.
Montant : 9 600 Euros maximum au taux de 1,5% par
an sur 10 ans. |
| * Les primes à l'amélioration
de l'habitat (Pah) et Anah |
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Bénéficiaires
: propriétaires occupant leur habitation depuis
plus de 20 ans.
Objet : travaux d'amélioration de l'habitat.
Montant : soumise au niveau de revenus, la prime peut
représenter jusqu'à 35 % du montant
des travaux dans la limite de 10 670Û maximum.
En plus, l'Anah accorde une prime pour l'installation
de fenêtres répondant à des critères
de qualité en matière d 'économie
d'énergie.
Montant : 80 Euros par fenêtre. |
| * Les primes Ademe |
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(Agence de l'environnement et
de la maîtrise de l'énergie)
Bénéficiaires : propriétaires
d'habitations situées dans un environnement
recensé comme point noir dans le domaine des
nuisances sonores.
Objet : travaux d'isolation.
Montant : jusqu'à 80 % du montant des travaux. |
| * Les subventions Anah
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Bénéficiaires
: propriétaires d'un logement de plus de 15
ans, loué.
Objet : travaux d'amélioration de l'habitat.
Montant : subvention du quart du montant des travaux,
pouvant aller jusqu'à 60 % si le logement est
situé au cœur du site d'Opération
Programmée d'amélioration de l'habitat. |
| * Les subventions des caisses
de retraite |
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Bénéficiaires
: retraités propriétaires ou locataires
Objet : travaux dans une résidence principale
Montant : subvention soumise à des conditions
de ressources pouvant atteindre 40 % du coût
total des travaux. |
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